Introduction : Tollens organise des concours sur Instagram en collaboration avec d'autres comptes influenceurs.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
L’ « Influenceur » oriane.home.deco (entrepreneur individuel exerçant son activité de créateur de contenus, enregistrée à l’INSEE sous le numéro SIREN 893 425 801), en collaboration avec la « Société » CROMOLOGY SERVICES (SASU ayant son siège social situé Carré Michelet - 12, cours Michelet - 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 592 028 294) titulaire de la marque « Tollens » (la « Marque »), prise en la personne de son représentant légal (ci-après ensemble l’« Organisateur ») organisent un jeu sur Instagram sans obligation d’achat intitulé « Concours » (le « Jeu »), dans les conditions décrites ci-dessous.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Le Jeu se déroulera du 28/08/2024 au 02/09/2024 inclus.
Chaque joueur souhaitant participer au Jeu devra :
- se connecter sur son compte Instagram ou en créer un,
- suivre les comptes Instagram @oriane.home.deco et @peinturetollens,
- liker le post annonçant le Jeu,
- taguez 2 amis·es avec l’accord de ceux-ci,
2.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse non incluse), disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et d’un compte Instagram, à l’exclusion des mandataires sociaux et employés de l’Organisateur, et de toute personne ayant collaboré ou collaborant à la conception ou la réalisation du Jeu.
2.3 Il est convenu que tout accès à Internet pour les besoins du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
2.4 La participation au Jeu implique, pour tout participant, l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») et la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation, de participation et/ou de déroulement du Jeu, de ses résultats et de l’attribution des dotations. Le non-respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation remportée.
2.5 En cas de difficulté d’application et/ou de l’interprétation du Règlement ou en cas de situation non prévue par le Règlement, l’Organisateur s’efforcera d’y apporter une solution. Dans ce cas, toute modification du Jeu ne peut donner aucunement lieu à un quelconque dédommagement.
2.6 Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises précitées sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : DESIGNATION DES LAUREATS DU JEU
3.1 3 gagnants seront désignés par l’Influenceur le 3 septembre 2024, par tirage au sort. Celui-ci sera effectué, via l’application Lukky, pour une totale impartialité, application spécialisée dans le tirage au sort des commentaires des concours Instagram. Le tirage au sort désignera les gagnants du Jeu parmi les participants, après vérification de leur éligibilité et de la validité de leur participation.
3.2 Les gagnants seront annoncés en story Instagram par l’Influenceur et invités à contacter le compte @peinturetollens en message privé. Chaque gagnant devra envoyer un message au compte de la Société @peinturetollens et communiquer les informations suivantes le concernant : Nom, Prénom, Adresse email, Numéro de portable, Ville de son domicile, Nom du magasin Tollens dans lequel il souhaite récupérer sa dotation.
3.3 Dans l’hypothèse d’un refus ou d’un manquement à l’une des conditions du Règlement par un gagnant, la dotation sera remise à un joueur désigné dans les mêmes conditions que le gagnant concerné.
ARTICLE 4 : DOTATION
4.1 Le Jeu est doté de 3 dotations identiques, à savoir : 15 litres de peinture de la Marque parmi les gammes suivantes : Class 1, Biome, Captéo, Cross, Flat Hydro, Icône+, Orizon, Toll O Perl T5, Renoperl T5, Toll Azur, Elastop, Elastop Hydro, Fastométal, Toll Métaux, Toll Métaux Hydro
Chaque gagnant pourra choisir les conditionnements (dans la limite des 15 litres de peinture de sa dotation) ainsi que les teintes parmi les nuanciers Cromology et Pantone.
4.2 Une dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant concerné, à une quelconque contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou son échange pour quelque cause que ce soit. Chaque gagnant est informé que la vente ou l'échange de la dotation remportée est strictement interdit(e).
4.3 Chaque dotation sera à récupérer par le gagnant concerné dans un des points de vente Tollens listés en annexe dans les 30 jours après la fin du Jeu. A défaut, la dotation sera perdue. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’absence de récupération de la dotation.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Marque, la dénomination des gammes, celles des nuanciers ainsi que le contenu des informations des pages Instagram de l’Organisateur, en dehors des informations transmises par les participants appartiennent à l’Organisateur et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, l’Organisateur étant titulaire des droits d’auteurs qui y sont attachés. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale de ces éléments est interdite et constitutive de contrefaçon.
ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES
6.1 L’Organisateur aura uniquement accès aux données personnelles des gagnants que ceux-ci auront communiquées en acceptant leur dotation et qui sont strictement nécessaires à l’attribution de leur dotation. Il aura ainsi uniquement accès à leurs nom, prénom, pseudonyme Instagram, numéro de portable, ville de domicile et adresse mail.
6.2 En communiquant leurs données personnelles, les gagnants donnent leur consentement à l’Organisateur pour qu’il utilise lesdites données dans les conditions et limites définies par le Règlement.
6.3 Les données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins ou cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Elles ne sortiront pas de l’Union Européenne. Elles seront conservées pendant la durée du Jeu et jusqu’à la mise à disposition de la dotation, sauf demande de suppression adressée avant la fin de ce délai dans les conditions définies à la fin du présent article 6.
6.4 Les données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon acheminement de la dotation. L’Organisateur sera responsable dudit traitement.
6.5 Ces données personnelles ne seront pas utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales par l’Organisateur. L’ami·e taguée ne sera pas démarchée commercialement sans son accord.
6.6 L’Organisateur a mis en place des mesures pour protéger l’accès aux données personnelles et assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Cependant, l’Organisateur attire l'attention des gagnants sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. Les gagnants doivent aider à assurer cette protection en conservant leurs identifiants et mots de passe confidentiels pour éviter tout risque d’accès non autorisé à son compte et ses données personnelles.
6.7 Conformément à la règlementation en vigueur, les gagnants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification d’effacement et de portabilité des données personnelles les concernant. Ils ont le droit de s’opposer, à tout moment et sans motif, au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. Ils peuvent également demander la communication de leurs données personnelles. Ils ont également informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les demandes des gagnants doivent être adressées à l’adresse suivante : donneespersonnelles@cromology.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Cromology Services – Direction Juridique – 12, cours Michelet, Carré Michelet, 92800 Puteaux.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1 Généralités
1. L’Organisateur n’entend pas, par le Règlement, par l’attribution des dotations, par la promotion réalisée et par l’ensemble du Jeu, constituer ou revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou de préposé des participants et/ou des gagnants.
2. L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, écourter, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Règlement, dans le respect de celui-ci. Si, en raison d’un cas de force majeur ou par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elles étaient contraintes d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
7.2 Limitation de responsabilité liée à internet
1. Le Jeu sera accessible 24h sur 24, pendant la durée mentionnée à l’article 2.1.
2. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité pour les candidats de participer au Jeu.
3. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
4. Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par Instagram. Instagram ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à l’Organisateur et non à Instagram. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
5. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le module de Jeu sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le Règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du jour.
7.3 Limitation de responsabilité sur les dotations
1. Les gagnants sont tenus de vérifier les dotations lors de leur récupération, de formuler leurs éventuelles réserves à l’Organisateur Passé 8 jours suivant la récupération de la dotation concernée, aucune réclamation ne sera acceptée.
2. Les dotations devront être employées conformément à leurs modes d’emploi. L’Organisateur décline toute responsabilité s'il en était autrement et notamment si les gagnants laissaient passer la durée de validité des dotations dans les utiliser. La responsabilité l’Organisateur ne saurait ainsi être engagée en cas d’éventuels dommages directs et/ou indirects causés par une dotation, si elle a été utilisée sans respect des instructions d’utilisation.
3. Les gagnants bénéficieront toutefois des garanties légales applicables en matière de vice cachée et notamment celles issues de l’article L211-12 du Code de la Consommation et de l’article 1641 du Code Civil.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE
Le Jeu est soumis exclusivement au droit français et aux juridictions françaises relevant de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 9 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est accessible via un lien URL de la publication relative du Jeu et la page Instagram de l’Organisateur. Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à l’adresse de la Société. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
ARTICLE 10 : RECLAMATIONS - LITIGES
10.1 Toute réclamation devra se faire par écrit à la Société à l’adresse mentionné en tête du Règlement dans un délai d’un (1) mois après la clôture du Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois ce délai passé.
10.2 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du Règlement, et à défaut d'accord amiable dans les 30 jours suivant la notification de la réclamation, tout litige sera soumis aux tribunaux de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
