Il existe plusieurs types d’aides financières proposées essentiellement (propriétaires, locataires, copropriétés, bailleurs) aux particuliers dans le cadre de travaux d’isolation thermique. Afin d’informer au mieux vos clients, vous trouverez ci-dessous la liste des principales aides.
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
CITE, qui remplace l’ancien CIDD
Disposition fiscale permettant aux contribuables (propriétaires, locataires ou bailleurs) de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique (ITE et ITI).
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Éco-prêt à taux zéro
L'éco PTZ permet à un particulier de financer la rénovation énergétique de son logement (ITE et ITI) sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts et ce jusqu’à un montant de 20 000 € si son bouquet se compose de 2 travaux. La durée de remboursement maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 10 ans. Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-PTZ par logement.
S’il va jusqu'à 3 travaux ou plus, ou s’il choisit l'option "performance énergétique globale", il a droit à 30 000 € maximum (avec une durée de remboursement de 15 ans).
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TVA à 5,5 %
Le taux normal de TVA est de 20 % mais certains travaux – de rénovation uniquement – peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 %. Le taux réduit est applicable à :
- La main d'œuvre professionnelle,
- Les matières premières, matériaux et fournitures,
- Les éléments d'équipement.
La TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à aider leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Cette aide se présente sous la forme de primes, prêts, diagnostics, etc.
Les propriétaires et locataires sont dans l'obligation de faire appel à un professionnel pour le devis et les travaux, et peuvent cumuler cette aide avec d'autres aides publiques pour la rénovation énergétique des logements (crédit d'imôt, éco-prêt à taux zéro, etc.).
Si les fournisseurs ne respectent pas leurs obligations, l'État leur impose de fortes pénalités financières. Cromology Services a passé un accord avec la Capeb pour faire bénéficier ses clients du dispositif CEE de Total.
Prime exceptionnelle
Prime forfaitaire accordée aux particuliers sous conditions de ressources pour les travaux de rénovation énergétique.
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Éco-prêt à taux zéro collectif (éco PTZ collectif)
Ce nouveau texte a pour objectif de convaincre les copropriétaires « d'embarquer » la performance énergétique dans le plan d’entretien de leur patrimoine.
Dispositions destinées aux syndicats de copropriétaires : avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Périmètre : parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif, dès lors que le ou les bâtiments de la copropriété concernés par ces travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990.
Conditions d’éligibilité technique :
- Soit des travaux correspondant à au moins une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment concerné, parmi les actions listées au 1° de l’article R. 319-16 ;
- 1 action = 10 000 €
- 2 actions = 20 000 €
- 3 ou plus actions = 30 000 €
- Soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment conforme aux dispositions du 2° de l’article R. 319-16 ;
- Plafond à 30 000 €
Eco-conditionnalité : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit du principe qui conditionne l’attribution des aides financières pour les travaux d’amélioration énergétiques (CITE, éco-PTZ, …) aux entreprises qui sont qualifiées RGE (nouveau label créé RGE : « Reconnu Garant de l’Environnement »).
Aides visées :
- Crédit d’impôt DD
- Éco PTZ
- Éco-primes CEE
Travaux concernés :
- ITE
- ITI
- Autres : chaudières, menuiseries, VMC, EnR
Plus d'infos sur le site de la CAPEB
Plus d'infos sur le site Rénovation info service
Aides de l’ADEME pour l’habitat collectif
Si la copropriété effectue des travaux d'économies d'énergie ou installe des équipements collectifs utilisant des énergies renouvelables, il est peut-être possible de bénéficier d'aides spécifiques.
Ces indications ne concernent que l'habitat collectif privé. Des aides spécifiques existent pour l'habitat social.
Installation de capteurs solaires thermiques et de panneaux solaires photovoltaïques monocristallins en toiture. L'ADEME peut participer au financement d'un bilan thermique et à l'installation collective d'un chauffe-eau solaire, d'une chaudière à bois, d'une pompe à chaleur géothermique ou le raccordement à un réseau de chaleur.
Pour connaître les modalités et les montants de ces aides, contactez la direction régionale ADEME.
L’ANAH
L’Agence Nationale de l’Habitat peut accorder des subventions à vos clients propriétaires (sous certaines conditions de ressources notamment) qui souhaitent effectuer des travaux d’amélioration de l’habitat (sécurité, confort, salubrité, équipement, économie d’énergie, isolation phonique).
Lire plus sur les aides de l'ANAH
Les aides des collectivités territoriales
Pour certains travaux (isolation, menuiseries et équipements utilisant les énergies renouvelables) et dans la plupart des régions, départements ou communes, les collectivités territoriales accordent des aides.
Le réseau des agences pour l'information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d'amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
Se renseigner auprès de :
- L'Espace info-Energie le plus proche de chez vous
- L'ADIL de votre département
Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
Lire plus sur la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie
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