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Une réglementation stricte |
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Vous envisagez de rénover la façade de votre maison, il vous faut :
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1 - Consultez en mairie le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) et, le cas échéant, le règlement du lotissement (si vous êtes en lotissement). Ces documents vous renseigneront sur les règles applicables et plus particulièrement sur les techniques et couleurs éventuellement autorisées sur votre secteur.
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2 - Déposez une Déclaration de Travaux exemptés de permis de construire (D.T.) à la mairie de votre commune. (Si votre maison n'est pas inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.)
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Les travaux ne pourront commencer qu'en cas de non-opposition de M. le Maire dans le délai de 1 mois (ou 2 mois dans certains cas qui vous seront notifiés).
Pour l'installation d'un échafaudage, ou tout autre dispositif, ou pour l'occupation d'une emprise sur le trottoir ou la route longeant votre maison, il vous faudra obtenir en plus l'autorisation écrite du gestionnaire de la voirie correspondante (Mairie pour les voies communales, Conseil Général pour la routes départementales, la DDE pour les routes nationales).
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Un accord préalable est obligatoire pour vos travaux extérieurs |
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